activités au sénat

Bilans de Propositions et Projets de Loi

  Vous trouverez ci-dessous les bilans de Propositions et Projets de Loi défendus 
et / ou amendés par le groupe Union Centriste - UDF .

  Ce sont pour la plupart des documents au format Word. Ils s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre afin de faciliter votre navigation.

  N'hésitez pas à me  donner votre avis sur ces actions : Par email, avec le formulaire de contact, ou par téléphone auprès de ma permanence au 02 99 99 01  01.

 

 

Rétention de sûreté.

3 Mars 2008

 Réaction de Philippe Nogrix concernant la tentative de contournement de la Constitution de Nicolas Sarkozy. Cliquez ici pour lire la réaction.

Réforme de la carte judiciaire : Rachida Dati confirme les suppressions de Tribunaux d'instance en Ille et Vilaine.

15 février 2008

 Philippe Nogrix regrette cette décision précipitée de Madame le Garde des Sceaux " Alors que nous étudions sur le terrain les solutions qui pourraient permettre... cliquez ici pour lire la suite...

Proposition de Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de Conseiller Général.

5 février 2008

 Philippe Nogrix, Sénateur de l'Ille-et-Vilaine, a voté contre cette proposition de loi. En effet, ce dispositif de suppléance ne contribue en rien à la parité entre hommes et femmes...  cliquez ici pour lire la suite...

Philippe Nogrix au Senat

Philippe Nogrix intervient sur le Projet de loi sur la Modernisation du dialogue social

17 Janvier 2007

   Philippe Nogrix a porté l’expression du Groupe UDF sur le Projet de loi sur la Modernisation du dialogue social.

Pour lire l'article,  cliquez ici.

Philippe Nogrix au Senat

Philippe Nogrix intervient sur la loi réformant la protection de l'enfance.

20 Juin 2006  - Protection enfance

   Philippe Nogrix, Président du Groupement d’Intérêt Public Enfance Maltraitée (GIPEM) est intervenu au nom du groupe UDF sur un texte qui reprend certaines des préconisations contenues en matière de signalement dans le rapport 2005 de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) qu’il avait remis au Ministre Philippe Bas.

Pour lire l'intervention,  cliquez ici.

 

Philippe Nogrix au Senat

Philippe Nogrix intervient sur la loi DAVDSI

4 Mai 2006

Philippe Nogrix est intervenu au nom du groupe UDF sur le projet de loi relatif aux Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DAVDSI).

Cliquez ici pour découvrir l'intervention de Philippe Nogrix.

Philippe Nogrix au Senat

Philippe Nogrix intervient sur le projet de loi sur l'égalité des chances et le CPE.

Jeudi 23 Février 2006

Philippe Nogrix a été l'un des orateurs du Groupe UDF sur le Projet de loi sur l'égalité des chances discuté à partir de ce jeudi 23/02/2006 au Sénat.

Cliquez ici pour découvrir l'intervention de Philippe Nogrix.

Philippe Nogrix au Senat

Projet de loi portant statut général des Militaires.

     Intervention de M. Nogrix en séance.

Projet de loi relatif aux aéroports.

  
         Bilan de première lecture 
       
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Ce projet de loi comporte trois mesures principales :

  - Modernisation du statut d'Aéroports de Paris (Titre I).

  - Mise en place de sociétés gestionnaires des grands aérodromes régionaux en lieu et place des CCI. 

  - Le régime des redevances aéroportuaires est modifié

Projet de Loi portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE).


        Bilan de première lecture 
       
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Le Projet de loi crée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et achève de transposer la directive européenne du 29 juin 2000 relative aux discriminations raciales afin de compléter l’arsenal juridique en la matière.

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2005 (PLFSS)


        Bilan de première lecture 
       
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1 - Amendements adoptés par le Groupe UDF - Union Centriste.

2 - Principales modifications apportées au PLFSS.

Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales


           Bilan de première lecture 
          
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    Après un travail particulièrement constructif de la commission des Lois et de son rapporteur François Zocchetto, la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales de MM. Clément et Léonard a été substantiellement vidée de son contenu. Ainsi, principalement, il faut noter : 

      - la suppression des articles instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) des condamnés après l'exécution de leur peine pour ne permettre l'utilisation de ce système que dans le cadre d'une libération conditionnelle. 

     - la suppression de l'extension du champ du fichier judiciaire automatisé des infractions sexuelles (FIAJIS) aux irresponsables pénaux, 

     - la suppression de l'article qui limite le crédit de réduction de peine qui peut être accordé aux récidivistes.

  Ce texte a fait l'objet d'un relatif consensus entre les différents groupes du Sénat. Tous ont salué le travail effectué en commission et ont insisté sur le fait que le Sénat pouvait jouer un rôle important dans la défense du droit et de la Constitution.

  Le groupe UC-UDF a adopté cette proposition de loi modifiée par le Sénat. Tout en reconnaissant que la lutte contre la récidive était une priorité notamment s'agissant de la récidive des délinquants sexuels, le groupe UC-UDF, par la voix de son porte-parole, a, tout d'abord, exprimé ses plus vives critiques à l'égard du texte issu de l'Assemblée nationale qui constituait un texte aussi bien excessif dans son contenu qu'incertain juridiquement. Par ailleurs, ce texte limitait le pouvoir d'appréciation des juges. Or, dans le contexte actuel, les magistrats attendent plutôt du législateur un message fort de confiance et de reconnaissance du rôle qu'ils jouent dans notre société. Les modifications adoptées par le Sénat et proposées par François Zocchetto, ont permis au groupe UC-UDF de voter ce texte qui dans sa nouvelle rédaction est conforme à notre conception de la Justice et aux principes constitutifs de notre droit pénal. Y. Détraigne a également insisté sur la nécessité de s'interroger sur la manière dont sont appliquées les dispositions actuelles du code pénal, avant de " compléter le dispositif existant par des mesures qui posent plus de questions qu'elles n'en résolvent ".

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Proposition de loi relative au sport professionnel


      Bilan
     
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      Objet :

La proposition de loi, déposée par MM. Edouard Landrain (député de Loire-Atlantique) et Jean-Marie Geveaux (député de la Sarthe) vise à :
 · Alléger et moderniser les prélèvements sur les clubs sportifs, 
 · Reconnaître à l’ensemble des joueurs professionnels un droit à l’image sur le modèle de celui des artistes interprètes, 
 · Sécuriser la situation de travail des sportifs sélectionnés en équipe de France, 
 · Assouplir les règles relatives à la multipropriété des sociétés sportives, 
 · Assouplir la participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations sportives

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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
   Bilan de première lecture
  
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PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
  Bilan de première lecture
 
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PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES
  Bilan des amendements adoptés en seconde lecture
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LE PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
  Bilan de deuxième lecture
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LE PROJET DE LOI RELATIF A LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE
  Note synthétique
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BILAN DU PROJET DE LOI RELATIF A L'ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX EVOLUTIONS DE LA CRIMINALITE
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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 
ET DIALOGUE SOCIAL : Conclusions de la commission mixte paritaire
   (Format Word, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Bilan du Projet de Loi sur l'égalité des Droits et des Chances et de la participation à la citoyenneté des Personnes handicapées (1ère lecture)
   (Format Word, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Note de synthèse sur la réforme de l'apprentissage
  (Format Word, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Projet de Loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
Projet de Loi relatif aux responsabilités locales : 
    - Volet social
    - Aspects économiques
    - BILAN
(Document au format Word)
Projet de Loi sur la réforme du droit d'asile (1)
Projet de Loi sur la réforme du droit d'asile (2)
Loi sur le quinquennat
Loi sur le cumul des mandats
 

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