Le projet de Loi sur les OGM a été
adopté en première lecture au Sénat.
8 février 2008
Le
Sénat a adopté le projet de loi sur les
OGM, stipulant que "les organismes
génétiquement modifiés ne peuvent être
cultivés, commercialisés ou utilisés
que dans le respect de l'environnement et
de la santé publique ".
Au
cours des débats, les sénateurs ont
notamment axé leurs discussions sur le
suivi et la traçabilité des organismes
génétiquement modifiés, en réaffirmant
leurs engagements sur la recherche
scientifique.
Le
contenu de ce projet de loi adopté par
les sénateurs dont Philippe Nogrix
instaure :
·
La création d'une Haute Autorité.
·
La transparence, l'étiquetage des
semences et l'identification des
parcelles.
Ce
projet de loi met en oeuvre les principes
issus du Grenelle Environnement et
validés par le Président de la
République.
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