Le projet de Loi sur les OGM a été adopté en première lecture au Sénat.

8 février 2008

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les OGM, stipulant que "les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ". 

Au cours des débats, les sénateurs ont notamment axé leurs discussions sur le suivi et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, en réaffirmant leurs engagements sur la recherche scientifique. 

Le contenu de ce projet de loi adopté par les sénateurs dont Philippe Nogrix instaure : 

· La création d'une Haute Autorité.

· La transparence, l'étiquetage des semences et l'identification des parcelles.

Ce projet de loi met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et validés par le Président de la République.

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