Activités Sénat - Projets de Loi

Projet de Loi sur l'égalité des chances et le CPE.

23 Février 2006

Philippe Nogrix. a été l'un des orateurs du Groupe UDF sur le Projet de loi sur l'égalité des chances discuté à partir de ce jeudi 23/02/2006 au Sénat. Dénonçant la méthode "à la hussarde" choisie par le gouvernement pour rédiger un texte sans concertation et le soumettre en urgence à la représentation nationale, il a réservé l'essentiel de son intervention au dispositif CPE. Si l'assouplissement du droit du travail lui semble conforme à "l'esprit du temps" et à la nécessité pour les entreprises de s'adapter à l'environnement hyper-concurrentiel qui est désormais le leur, il a revanche estimé que le CPE en l'état devait proposer davantage de contreparties aux salariés. Du sort réservé aux amendements proposés par l'UDF, dépendra le sens du vote du Groupe.

Retrouvez l'intervention détaillée de Philippe Nogrix au Sénat.

Retrouvez les principaux amendements proposés par l'UDF.

Retrouvez le Communiqué diffusé par Philippe Nogrix.

Au-delà de ceux qui ont été proposés et défendus par le Groupe UDF, Philippe Nogrix a proposé un amendement visant à prévoir un dispositif de veille permanente sur les conséquences économiques et sociales du CPE. Aux termes du projet de Loi, il n'est en effet prévu qu'une évaluation "d'ici 2008" sans autre précision de date. La proposition de Philippe Nogrix vise à corriger cet état de fait et à passer au crible d'une étude au plus près des réalités le rapport coût/avantages des dérogations substantielles introduites par le CPE dans notre droit du travail.

 Retrouvez le détail de l'amendement n°510.

Retrouvez l'argumentaire soutenu en séance par Philippe Nogrix.