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activités au sénat

Questions écrites au Gouvernement :

Projet de modification des programmes de France 3.

 Mars 2006  - Question au gouvernement

   Philippe Nogrix attire, à l'instar de nombre de ses collègues, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets de modification des programmes de France 3.

Pour lire l'intervention, cliquez ici.

Questions au Gouvernement

Octobre 2005

    Question écrite au Ministre de la santé et des solidarités sur le dépistage de l'hémochromatose Cliquez ici.

  

Questions au Gouvernement

Mai 2005

    Question écrite au Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État  sur les recouvrements des arriérés de cotisations des petites communes Cliquez ici.

    Question écrite au Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les chantiers d'insertion Cliquez ici.

    Question écrite au Ministre de l'agriculture sur la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande.  Cliquez ici.

10 Février 2005 Sur la situation des veuves d'anciens combattants.
10 Février 2005 Sur les pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP et la protection de nos entreprises locales.
20 Janvier 2005 Sur le régime de retraite des enseignants du privé.
20 Janvier 2005 Sur les garanties accordées aux élus municipaux salariés
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Voir les questions archivées (1999-2004)

 

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