Philippe NOGRIX : senateur et conseiller general d'Ille et Vilaine

19 Décembre 2002	La réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires
19 Décembre 2002	Pérennisation des emplois jeunes embauchés par une collectivité territoriale
19 Décembre 2002	Pérennisation des emplois jeunes
19 Décembre 2002	Projet de supression du Décret du 20 Mars 2002 relatif aux aides au logement
17 Octobre 2002	Les inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air
10 Octobre 2002	La qualification des directeurs des centres de loisirs
30 Mai 2002	La situation des agents de développement non titulaires de la Fonction Publique territoriale
11 Avril 2002	Les élections aux commissions administratives paritaires nationales et départementales des instituteurs et professeurs des écoles
24 Janvier 2002	Le règlement systématique du forfait hospitalier par les personnes handicapées

23 novembre 2001	Filière bovine
14 octobre 2001	Filière bovine : lettre ouverte au premier ministre
31 mai 2001	TVA sur les pourboires
7 novembre 2000	Maintien du dispositif d'aide à la distribution de lait dans les écoles
2 novembre 2000	Décisions européennes en matière agricole
19 octobre 2000	Projet de reforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification
5 octobre 2000	Application d'un taux de TVA réduit au secteur de la coiffure
14 septembre 2000	Situation des Professeurs de lycées professionnels
15 juin 2000	Participation financière de l'état aux écoles de la FESIC
13 avril 2000	Situation de la CRPCEN
16 mars 2000	Dotation de solidarite aux communes
10 février 2000	Situation de certains agents de la DDASS - Etat
25 janvier 2000	Financement du comité professionnel de la distribution de carburants
17 décembre 1999	Circulaire relative à la voile sportive
30 septembre 1999	Congé de fin d'activité des agents non titulaires des collectivités
23 septembre 1999	Hémochromatose génétique
23 septembre 1999	Statut des personnels des agences postales