M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les crédits des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Ces directions régionales ont la charge de financer les remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé. Actuellement, les directions n'ont plus de crédits, les remplacements ne peuvent plus être assurés pour manque de financement. Aussi, il aimerait qu'il lui apporte des éléments précis en terme de crédits pour ces directions régionales afin que les élèves, dont certains professeurs ne sont pas remplacés, ne soient pas les laissés-pour-compte

Ministère de réponse: Agriculture - Publiée dans le JO Sénat du 17/06/2004

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est particulièrement attaché à ce que les conditions financières soient réunies pour assurer le bon fonctionnement de l'enseignement agricole privé sous contrat. Ainsi, la première priorité du budget 2003 a été la résolution du litige avec l'enseignement privé à temps plein portant sur la subvention de fonctionnement. Un protocole d'accord a été signé le 20 janvier 2003 et s'est traduit par la revalorisation, dès 2003, de la subvention à l'élève et par un plan pluriannuel de financement du rattrapage de la subvention au titre de 2002. De plus, les crédits de rémunération des enseignants du temps plein ont été rebasés au budget 2003 à hauteur du déficit constaté en 2002 et les crédits nécessaires à l'application au 1er janvier 2003 de l'allocation de cessation anticipée d'activité ont été budgétés. Le dégel des crédits a permis d'honorer, en quasi totalité, les remplacements des enseignants pour absence de courte durée. Pour 2004, les dotations de l'enseignement privé sont préservées (+ 2 MEUR en loi de finances 2004). Au-delà de 2004, le ministère entreprendra un plan global de financement de l'enseignement privé en recherchant, de façon concertée, les évolutions à entreprendre concernant le coût à l'élève et les effectifs. Dans un cadre budgétaire contraint, l'objectif poursuivi est d'éviter une gestion heurtée préjudiciable au bon fonctionnement de ces établissements.