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Activités Sénat
LES ÉLECTIONS
AUX
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NATIONALES ET DÉPARTEMENTALES
DES
INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ÉCOLES
Question
du 11 Avril 2002
Question écrite Nº 39479 du 11/04/2002 page 1023
sans réponse
posée par NOGRIX (Philippe) du groupe UC Caduque.
M.
Philippe Nogrix attire l'attention de M.
le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement des
élections aux commissions administratives paritaires nationales et
départementales uniques communes aux corps des instituteurs et des
professeurs des écoles. Le vote et le dépouillement la même journée
dans un véritable bureau de vote, le retour au mode de calcul au plus
fort reste pour l'attribution des sièges, la prise en charge de
l'impression et de la diffusion des professions de foi : ces
revendications tendraient à enrayer des conditions de vote aujourd'hui
complexes, injustes et inéquitables. Aussi, il lui demande de bien
vouloir engager des réformes dans ce sens et de lui en préciser le
contenu.
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