Madame la Ministre,

Une campagne de dépistage du cancer du sein est en cours dans 32 départements. Elle est efficace et appréciée, comme je peux le constater dans mon département d’Ille et Vilaine. Vous avez annoncé la généralisation de ce dépistage gratuit. Cette généralisation tarde à se mettre en place et ce retard est non seulement dommageable pour les femmes des 65 départements qui ne peuvent en bénéficier, mais risque également de perturber les campagnes en cours dans les 32 département pionniers. Je rappelle que dans mon seul département d’Ille et Vilaine, entre 1995 et 1997, 290 cancers en phase initiale ont été détectés, et donc soignés et guéris. Soit une centaine par année !

Or, la directions générale de la santé, pour se conformer aux recommandations scientifiques, a préconisé aux radiologues participant à ce dépistage de réaliser pour chaque femme non plus une mais deux incidences par sein, ce qui revient à doubler l’examen en clichés, en temps, en consommables et en usure de matériel. Pour cette modification technique, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé de fixer la rémunération à 280 F pour deux incidences, alors qu’elle était précédemment – depuis 1992 – de 250 F pour une seule incidence ! L’évolution tarifaire est donc ainsi extrêmement faible alors que les exigences techniques ont pratiquement doublé. C’est ressenti par les professionnels comme une véritable provocation, d’autant que ce tarif a été fixé sans la moindre concertation. Dans les 32 départements en question, les radiologues s’étaient réellement investis dans cette opération de santé publique qui pourtant, financièrement, n’était pas très intéressante pour eux puisqu’une mammographie complète est tarifiée à environ 434 F.

On se trouve donc, dans ces départements, dans une situation de crise et de blocage qui risque de ruiner les campagnes en cours. La solution serait bien entendu la généralisation du dépistage à la France entière avec fixation d’un tarif raisonnable.

Pouvez-vous, Madame la ministre, nous indiquer à quelle date interviendra cette généralisation du dépistage du cancer du sein ? Et vous est-il possible de hâter les choses afin que toutes les femmes de France puissent en bénéficier et que la situation ne se détériore pas trop dans les départements où ce dépistage a déjà cours ?

Réponse de Mme Péry, secrétaire d’Etat

Une campagne massive de dépistage du cancer du sein a été mise en œuvre, à titre expérimental, dans 32 départements, sur la base d’un cahier des charges établi en 1994 et qui prévoyait une seule incidence mammographique. Une étude d’évaluation de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) de mars 1999 a préconisé, pour un dépistage de qualité, de pratiquer deux incidences mammographiques. Une circulaire d’application du ministère a donc été publiée à l’intention de ces 32 départements et la CNAMTS a fixé à 280 F, au lieu de 250 F, le tarif du dépistage ainsi pratiqué.

S’agissant de la généralisation du dépistage, un arrêté sera prochainement publié qui fixera une convention-type à laquelle seront annexés des cahiers des charges. Les discussions sur cette convention-type entre la Caisse nationale et la Fédération nationale des médecins radiologues, sont en voie d’aboutir, et les négociations tarifaires devraient, elles aussi, permettre d’arriver à une solution satisfaisante pour tous. En tant que secrétaire d’Etat aux droits des femmes, j’y suis particulièrement attachée.

Monsieur Philippe NOGRIX

C’est un véritable cri d’alarme que je lance, tant il est vrai que nous ne savons pas faire de la prévention. Songez que lorsqu’une femme prend l’initiative d’aller passer une mammographie, celle-ci est tarifiée 434 F à son praticien lequel ne percevra que 280 F pour une double incidence pratiquée dans le cadre d’un dépistage systématique !

Par ailleurs, on sait que 20% des cancers du sein se déclenchent avant 45 ans. Or la campagne de dépistage ne concerne que les femmes de 50 à 69 ans. Il est grand temps d’envisager une campagne pour toutes les femmes à partir de 40 ans, et sur tout le territoire national.