Monsieur Philippe NOGRIX, Sénateur U.C. d'Ille et Vilaine à Madame le Ministre de l'Environnement Marée noire Le 12 décembre dernier, nous assistions au naufrage de l'Érika. Cinq mois plus tard, la marée noire continue et les vieux pétroliers identiques à l'Érika continuent de naviguer aux abords de nos côtes, laissant redouter un nouvel accident tant les risques sont forts. Où en est l'indemnisation des victimes de l'Érika par le Fipol ? Que vont devenir les artisans de la mer, privés de revenus ? Que penser de l'activité touristique, des hôteliers ou restaurateurs qui doivent rembourser les emprunts contractés ?

Philippe NOGRIX interpellant la Ministre de l'Aménagement,  du Territoire et de l'Environnement © Service communication du Sénat

Vous avez dit que 200 000 tonnes de déchets pétroliers ont été collectés depuis le 12 décembre. Vous avez confirmé que des déchets des deux anciennes marées noires, de l'Amoco Cadiz en 1978 et du Tanio en 1980 se trouvaient encore dans l'estuaire de la Seine ainsi qu'à La Rochelle. C'est dramatique pour la sauvegarde de notre environnement. Que fait le gouvernement pour le traitement de ces déchets pétroliers et restaurer les sites de l'Amoco Cadiz, du Tanio et de l'Érika ? Le gouvernement va-t-il profiter de la présidence française de l'Union européenne pour prendre enfin les décisions politiques qui s'imposent et jouer un rôle moteur dans l'amélioration des conditions de navigation à l'abord des côtes ? Allez-vous faire pression sur l'O.M.I. : pour exiger que les navires de plus de 20 ans ne puissent plus être utilisés pour transporter des hydrocarbures ? Pour demander l'inspection des pétroliers navigants à moins de 200 miles des côtes ? Pour labelliser une liste de sociétés de classification des navires ? Pour faire porter enfin sur l'affréteur la responsabilité pénale des marées noires et des dégazages illicites ? J'ai le souvenir d'une militante écologiste qui n'aurait eu de cesse de réclamer des actions rapides précises et contraignantes. J'aimerais retrouver chez vous la même détermination en cette occasion pour prendre les mesures d'urgence que le gouvernement, auquel vous appartenez encore (murmures d'improbation sur les bancs socialistes), sait engager dans d'autres domaines. Ces mesures diminueraient sans doute les risques que font courir aux populations côtières certaines compagnies ou affréteurs peu respectueux de la sécurité et de l'environnement ! (Applaudissements au centre et à droite.)

Réponse de Madame Dominique VOYNET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Le programme de travail que vous venez de résumer exige non des mesures d'urgence, mais la mobilisation durable de tout le gouvernement. La militante écologiste que je reste n'a pu s'empêcher de s'interroger sur l'inaction des gouvernements antérieurs. Interruption : Plusieurs voix à droite : Ah! M. ESTIER : Bien sûr ! Reprise de Mme VOYNET, ministre de l'Environnement : Nous avons saisi la Commission européenne et le Fipol. La sécurité maritime a fait l'objet de trois memorandums. Le soutien du commissaire européen est acquis ; les États membres sont partagés. Nos propositions au Fipol, relatives au plafond d'indemnisation, ne pourront s'appliquer qu'à l'avenir. Dès maintenant nous travaillons à l'amélioration du dispositif de crise. On entend parler de fuites depuis l'Érika, mais la préfecture ne confirme pas leur ampleur. Pour le pompage il faut, aujourd'hui, engager d'importants moyens d'actions au fond de l'eau et en surface. Rien de comparable n'a été fait dans le monde. La convention passée avec Total-Fina est sans équivalent ! Nous étudions les moyens d'éliminer les résidus des marées noires antérieures. Actuellement, 2 500 personnes nettoient quotidiennement les plages, touchées par de nouvelles plaques de pollution. C'est un travail épuisant et qui devra encore être amplifié les 9 et 10 juin - Enfin, le gouvernement a mobilisé des sommes considérables pour l'indemnisation. Le plan Polmar a déjà coûté 560 millions de francs. Nous avons de grandes difficultés avec le Fipol ; l'assureur de l'Érika n'a versé que trois millions de francs. Interruption : M. LE PRÉSIDENT : Votre temps de parole est écoulé !