Questions d'actualité

Intervention de Philippe NOGRIX au Sénat sur la loi DAVDSI.

4 Mai 2006

Philippe Nogrix est intervenu au nom du groupe UDF sur le projet de loi relatif aux Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DAVDSI). Après s'être inquiété des véritables enjeux du texte (basculement de la logique continentale du droit d'auteur vers celle du copyright anglosaxon, privilèges accordés aux producteurs et aux intermédiaires au détriment des auteurs et des consommateurs), Philippe Nogrix a rappelé les principaux axes de réflexion du Groupe UDF. Tout en estimant qu'Internet induit de nouveaux modes d'accès à la culture qu'il est impossible aujourd'hui de ne pas prendre en considération, le Sénateur a souscrit dans ses grandes lignes au statut juridique et technique des Dispositifs de Contrôle d'Usage (DCU). Les exigences du Groupe ont néanmoins essentiellement porté sur l'assouplissement de la pénalisation de leur contournement, d'une part pour permettre l'interopérabilité entre les supports dont ils ont plaidé la cause, d'autre part, pour ne pas nuire au statut et au développement du logiciel libre. Compte tenu du refus opposé aux amendements déposés en ce sens, le Groupe s'est dans sa grande majorité abstenu.

Retrouvez l'intégralité du texte de l'intervention de Philippe Nogrix.