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Questions d'actualité
Intervention de Philippe NOGRIX au
Sénat sur la loi DAVDSI.
4
Mai 2006
Philippe Nogrix est intervenu au
nom du groupe UDF sur le projet de loi
relatif aux Droits d'Auteur et
Droits Voisins dans la Société de
l'Information (DAVDSI). Après
s'être inquiété des véritables
enjeux du texte (basculement de la
logique continentale du droit d'auteur
vers celle du copyright anglosaxon,
privilèges accordés aux producteurs et
aux intermédiaires au détriment des
auteurs et des consommateurs), Philippe
Nogrix a rappelé les principaux axes de
réflexion du Groupe UDF. Tout en
estimant qu'Internet induit de nouveaux
modes d'accès à la culture qu'il est
impossible aujourd'hui de ne pas prendre
en considération, le Sénateur a
souscrit dans ses grandes lignes au
statut juridique et technique des
Dispositifs de Contrôle d'Usage (DCU).
Les exigences du Groupe ont néanmoins
essentiellement porté sur
l'assouplissement de la pénalisation de
leur contournement, d'une part pour
permettre l'interopérabilité
entre les supports dont ils ont plaidé
la cause, d'autre part, pour ne pas
nuire au statut et au développement
du logiciel libre. Compte tenu du
refus opposé aux amendements déposés
en ce sens, le Groupe s'est dans sa
grande majorité abstenu.
Retrouvez
l'intégralité du texte de
l'intervention de Philippe Nogrix.

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