Actions au Sénat - Intervention en séance

Débat sur la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine.

27 Octobre 2005

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ;

Groupe socialiste, 14 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Nogrix.

M. Philippe Nogrix. Droit de vote des étrangers, droit du sol, immigration choisie, expulsions, objectifs chiffrés, sans-papiers : autant de sujets qui viennent régulièrement, monsieur le président, mes chers collègues, alimenter le débat politique et qui font aujourd'hui l'objet d'une actualité pressante, après différents accidents regrettables et les déclarations de certains ministres du gouvernement de M. de Villepin.

Il nous est proposé aujourd'hui d'examiner une proposition de résolution émanant du groupe UMP et tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine.

Le groupe UC-UDF soutient cette initiative dans la mesure où une expertise sérieuse, tenant compte de tous les éléments constitutifs de ce problème, permettra d'élaborer une politique réfléchie, en évitant des conclusions hâtives et la préconisation de mesures parfois excessives.

Des efforts ont été faits ces dernières années. Depuis 2003, notre législation a progressé s'agissant du volet répressif. Elle s'est un peu moins améliorée s'agissant du volet préventif, mais on ne peut que reconnaître la volonté du Gouvernement sur ce point particulier.

Les chiffres livrés par M. le rapporteur indiquent, par exemple, une hausse de 53 % des activités des services de police pour la répression des « aidants » à l'entrée irrégulière, ainsi qu'une augmentation de 32,46 % des actions menées contre les employeurs fautifs.

Néanmoins, comme vient de le souligner M. le rapporteur, une connaissance encore plus approfondie de la situation nous paraît nécessaire.

Il importe notamment de comprendre cette immigration clandestine, de comprendre pourquoi des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants tentent l'impossible au risque de leur vie, de comprendre pourquoi il est difficile, pour les autorités publiques, d'en appréhender les réseaux, de comprendre pourquoi il faut absolument en limiter le flux, de comprendre ce que celui-ci a de négatif pour notre société.

Il est également important - les auteurs de la proposition de résolution l'ont eux-mêmes souligné - de prendre en compte la particularité des territoires d'outre-mer, chacun d'entre eux étant concerné par ce problème en fonction de ses particularismes géographiques, géopolitiques ou culturels. En effet, le phénomène n'est pas le même à la Réunion et à Mayotte, en Guyane et en Martinique. Les récents événements de Mayotte ont montré l'urgence qu'il y avait à traiter la situation dans cette collectivité.

Toutefois, l'amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine me semble tout aussi importante, ce que la discussion que nous avons eue ce matin sur la coopération décentralisée a bien fait ressortir. La commission d'enquête permettra sans doute de prendre la mesure de la détresse de ces migrants, mais il faut désormais agir directement, de concert avec les gouvernements concernés.

En effet, pour éviter des flux migratoires toujours plus divers et massifs, quel meilleur moyen que de maintenir ces populations dans leur pays d'origine, en leur permettant de se développer économiquement et de vivre dans des conditions humaines acceptables ?

A ce titre, il me semble que la question du développement des pays d'origine doit relever d'une politique qui soit, au minimum, de dimension européenne et, au mieux, de dimension internationale. A cet égard, je regrette que les auteurs de la proposition de résolution ne fassent pas la moindre allusion à l'Europe dans l'exposé des motifs. Or, depuis la création de l'espace Schengen, il s'agit bien d'une problématique européenne. Tant que cette question ne sera pas traitée en accord avec les autres pays membres, comment imaginer que la France réussira à la régler toute seule, alors que l'Espagne, à l'instar de l'Italie, vient de régulariser 700 000 sans-papiers ?

Cette question me semble capitale et, encore une fois, je m'étonne que cet aspect ait été complètement omis dans l'exposé des motifs.

Enfin, pour conclure, j'insisterai sur la nécessité de réfléchir plus globalement à notre politique d'immigration, dont l'immigration clandestine n'est qu'un aspect. En effet, l'immigration ne devient clandestine qu'à partir du moment où elle sort du cadre de l'immigration légale. Or quel est justement le cadre que nous souhaitons donner à cette dernière ?

Il convient donc de réfléchir à toutes les problématiques que je viens d'exposer, afin de ne pas considérer uniquement l'immigration sous des aspects négatifs, comme le sous-tend l'objet de cette commission d'enquête : travail illégal, organisations mafieuses, clandestinité, marchés noirs... Voilà l'image que tend à véhiculer un tel sujet, alors que nous préférerions l'aborder de manière plus globale, pour permettre une réflexion plus positive, dynamique et volontariste.

Le groupe UC-UDF soutient donc la présente proposition de résolution émanant du groupe UMP et, si cette commission est créée, comme je le souhaite, participera activement à ses travaux. 

(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) 

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(Disponible sur le site du Sénat).