Actions au Sénat - Questions d'actualité
Répartition de la bande FM.
10
Février 2005
Mme
la présidente. La
parole est à M. Philippe Nogrix.
M.
Philippe Nogrix. Ma
question s'adresse à M. le ministre de
la culture et de la communication.
La
radio est le média de proximité par
excellence. Chaque jour et en moyenne
pendant trois heures, elle est écoutée
par plus de 90 % de la population.
Néanmoins, et vous le savez, monsieur
le ministre, en chaque point du
territoire, au moins l'un des principaux
programmes n'est pas accessible : seules
seize villes reçoivent l'ensemble des
fréquences du réseau national. Même
le service public ne couvre pas tout le
territoire ! Et s'il y a cinquante
radios à Paris, nombre de villes en région
n'en comptent qu'une dizaine. Pourquoi
cette inégalité géographique subie
sans volonté politique suffisante pour
y mettre un terme ?
Cette
situation, qui s'explique par la façon
dont se sont développés les premiers réseaux
publics, depuis près de cinquante ans,
et par l'inactivité des gouvernements
précédents n'a plus de sens. Il est même
choquant que les progrès de l'électronique,
de l'informatique, des télécommunications,
des techniques de transmission et de réception
ne soient toujours pas pris en compte en
ce domaine. Il convient donc de remédier
rapidement à cette situation.
M.
Jean-Marc Todeschini.
Que fait le Gouvernement ?
M.
Philippe Nogrix Il va
plus vite que le précédent !
Au
printemps dernier, dans le cadre de la
loi relative aux communications électroniques
et aux services de communication
audiovisuelle, le Parlement, avec votre
soutien - vous vous en souvenez,
monsieur le ministre - a adopté un
amendement tendant à charger le Conseil
supérieur de l'audiovisuel de procéder,
dans les trois mois suivant la date de
publication de la loi, à une
consultation contradictoire relative,
d'une part, à l'aménagement du spectre
hertzien et à l'élaboration d'un
nouveau plan de fréquences en vue d'un
développement optimal de la diffusion
radiophonique sur la totalité du
territoire, et, d'autre part, à
l'optimisation de la diffusion et de la
couverture des services associatifs,
locaux, régionaux et thématiques indépendants.
La
loi a été publiée le 9 juillet 2004,
mais c'est seulement le 12 octobre
suivant que la consultation
contradictoire a été organisée par le
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
soit bien après le délai prévu par le
législateur.
M.
Simon Sutour. La
question !
M.
Philippe Nogrix J'y
viens. Ne soyez pas impatient !
Cette
consultation publique est close depuis
le 31 janvier dernier, les opérateurs
ayant remis à cette date au CSA les réponses
au questionnaire qui leur avait été
adressé.
Il
ne s'agit pas seulement d'une réforme
concernant un média particulièrement
populaire et qui mettrait fin aux inégalités
inacceptables résultant du plan de fréquences.
Mme
la présidente
Veuillez poser votre question.
M.
Philippe Nogrix Il
s'agit surtout d'offrir à chacun de nos
concitoyens la liberté de pouvoir - enfin ! -
écouter partout en France la radio de
leur choix.
Pouvez-vous
m'assurer, monsieur le ministre, de
votre volonté de ne pas laisser cette réforme
s'enliser, et ainsi de mettre un terme
à une discrimination territoriale
difficile à supporter, tant elle est
injuste ? (Applaudissements
sur
les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
Mme
la présidente La
parole est à M. le ministre.
M.
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre
de la culture et de la communication.
Monsieur le sénateur, en vous écoutant,
j'ai d'abord songé au cri d'Antigone :
« tout, tout de suite, ou
alors je refuse ! ».
M.
René-Pierre Signé.
C'est vraiment le ministre de la culture !
M.
Renaud Donnedieu de Vabres.
Puis j'ai considéré que vous défendiez
avec beaucoup de passion la diversité
à la radio, ce qui m'a rappelé cette
expression extraordinaire, utilisée par
une radio lors du congrès de Valence en
1981, dans les Alpes de Haute Provence :
« Donnedieu de Vabres, pas la
peine de le guillotiner, il n'a pas de tête ! »
(Rires.)
Comme
vous, monsieur Nogrix, je comprends tout
le charme de la diversité de
l'information, de la musique, de la
culture en général grâce à la
diversité des ondes. Vous avez donc
raison de rendre hommage au travail que
l'Assemblée nationale et le Sénat ont
accompli pour faire en sorte que, face
au risque de saturation de la bande FM,
un certain nombre de dispositions
techniques soient prises.
Le
lancement de la radio numérique
devrait, à moyen terme, permettre de répondre
aux besoins des éditeurs, du fait du
nombre plus élevé de programmes qui
pourraient alors être proposés. Mais
il s'agit là d'une perspective ultérieure.
Aujourd'hui,
il faut agir - et vous avez raison
de le souhaiter, monsieur le sénateur -
avec un calendrier précis.
Les
débats parlementaires avaient fixé le
cadre d'amélioration de la
planification de la bande FM afin de dégager
de nouvelles ressources :
consultation contradictoire menée par
le CSA et possibilité pour le Conseil
de proroger pour une durée maximale de
deux ans les autorisations de
radiodiffusion arrivant à échéance
avant la fin 2006.
Je
vais vous livrer trois éléments.
Premièrement,
le CSA a engagé dans les délais requis
la consultation publique contradictoire.
Les résultats de cette consultation
publique, close depuis plusieurs jours,
ne sont pas encore disponibles, mais le
CSA permettra à chacun d'accéder à
une synthèse des contributions reçues.
Deuxièmement,
le CSA, en liaison directe avec mon
ministère, étudie les différentes
possibilités techniques susceptibles de
libérer des ressources en fréquences
sur la bande FM, et notamment la
distinction, formulée dans un rapport rédigé
par le député M. Pierre-Christophe
Baguet, entre des réseaux nationaux qui
bénéficieraient d'une bande de fréquences
unique sur tout le territoire et des réseaux
locaux ou régionaux. Par conséquent,
ce travail est en cours et fait l'objet
d'un examen très attentif.
Troisièmement,
le CSA a créé le groupe de travail
nommé « FM 2006 », chargé
d'élaborer les conditions d'appel à
candidatures dans l'optique du
renouvellement des autorisations de
radiodiffusion venant à échéance dans
les prochains mois et les prochaines années.
Ces
éléments montrent que nous ne nous
livrons pas à des manoeuvres
dilatoires. Vous mesurez bien que, étant
donné la sensibilité extrême de cette
question, nous avons les uns et les
autres intérêt à la transparence la
plus absolue. Toutes les données sont
sur la table, les résultats viendront
à l'heure.
(Applaudissements
sur
les travées de l'UMP et de l'UC-UDF,
ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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