Activités Sénat

Informatique et Libertés : Edition 2008 du Guide Collectivités locales.

 2008 

Les Collectivités Locales ont de plus en plus recours aux technologies de l'Information et de la Communication (Internet, Intranet…). Ces nouveaux outils informatiques permettent de gérer plus efficacement les données relatives à l'administration et aux ressources humaines.

Cependant, ces nouveaux dispositifs de communication sont susceptibles d'être détournés et donc de nuire au caractère privé et personnel de certaines données. Il est nécessaire de faire bon usage de ces informations et d'en assurer le contrôle.

Philippe Nogrix, Commissaire à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) souhaite informer les élus locaux des nombreuses modalités d'application de la loi " informatique et liberté " dans leurs missions quotidiennes : état civil, inscriptions scolaires, actions sociales, listes électorales…

Il est essentiel de préserver l'identité et les droits des administrés en protégeant les données à caractère personnel et privé. Il est important d'accompagner et de conseiller les élus.

A travers ce guide des Collectivités locales, la CNIL propose aux élus locaux de travailler en adéquation avec les droits et libertés de chacun.

L'édition 2008 du guide Collectivités locales est disponible au format PDF : Cliquez ici pour télécharger le guide Collectivités locales 2008 .

 

 

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