En défendant de nombreux amendements au projet de loi constitutionnelle, les sénateurs UDF ont fait vivre le débat et réaffirmé leur attachement au pouvoir des Parlements nationaux dans une Europe forte et structurée

Pour l'UDF, le traité a de nombreux atouts :

- Il marque le retour à une Europe structurée ; 

- Il comporte des règles de droit novatrices ; 

- Il souligne que les procédures communautaires conduisent la France à mener une politique d'alliances.

Forts de leur attachement au modèle européen, les sénateurs UDF ont déposé des amendements visant

- à supprimer le recours au référendum obligatoire : le Président de la République doit, dans certains cas, décider de l'opportunité ou pas d'organiser un référendum. ;

- à obtenir du Gouvernement la transmission au Parlement de tout projet, proposition ou document relatifs à l'Union Européenne avant leur adoption définitive ;

- à renforcer les pouvoirs des commissions parlementaires chargées d'étudier les textes en provenance de l'Union Européenne en inscrivant leur rôle dans la Constitution ;

- à organiser un débat parlementaire préalable avant chaque Conseil européen.

   Au-delà de leur volonté de faire vivre le débat et de défendre leurs amendements, les sénateurs UDF ont apporté leur entier soutien au projet de loi constitutionnelle. Ils ont réaffirmé tout au long des débats leur souhait que la ratification du traité par référendum soit un succès et que la Constitution Européenne devienne réalité.

Philippe NOGRIX Sénateur de l'Ille et Vilaine Président de l'UDF 35