Philippe NOGRIX demande l’exonération des droits SACEM pour les petites associations afin de préserver l’animation en milieu rural.

Philippe NOGRIX vient d’appeler l’attention du ministre de la culture et de la communication sur les droits que les associations doivent payer à la SACEM dès lors qu’elles organisent une manifestation, un bal…En effet, toute association doit payer ces droits qui représentent une charge financière importante particulièrement pour les petites associations qui animent nos communes rurales.

Il propose à Monsieur Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, d’exonérer de ces droits les petites associations.

Philippe NOGRIX
Sénateur de l’Ille et Vilaine