Fougères,
le 25 Mai 2004
Projet
de loi relatif aux assistants maternels et
familiaux.
Philippe
NOGRIX a demandé l’inscription d’un nouvel
article dans la loi ; cet article insiste sur le
rôle de la famille et l’importance, dans l’éducation
de l’enfant, du choix du mode de garde. Cet
article a été adopté à l’unanimité.
Philippe
NOGRIX et les membres de l’Union centriste ont
présenté un amendement, adopté en séance
publique, stipulant que le contrat de travail
liant l’assistant maternel à son employeur
devra mentionner la décision d’agrément délivrée
par le président du Conseil général ainsi que
la garantie d’assurance qui doit être
souscrite par les intéressés.
Cet
amendement a pour objet de garantir un service
de qualité pour les jeunes enfants.
Philippe
NOGRIX
Sénateur de l’Ille et Vilaine
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