Actions sur le terrain

Conférence CNIL à l'IGR sur " l'alerte éthique ".

21 Mars 2006 

 

   Après l'intervention du 09 mars à l'IEP, Philippe Nogrix, Commissaire à la CNIL, intervenait à l'IGR auprès de Maître Lamon, avocat spécialiste en droit de l'informatique, sur le thème de " l'alerte éthique " ou " whistleblowing ". Après avoir rappelé les grandes lignes du fonctionnement et de l'intervention de la CNIL, Philippe Nogrix et Bernard Lamon (www.avoquai.com) ont campé les enjeux de l'alerte éthique (dénonciation par ses salariés de faits frauduleux commis dans une entreprise) et les difficultés posées en terme de compatibilité avec la Loi Informatique et Libertés. Le wistleblowing concerne les salariés français d'entreprises américaines implantées en France. Après une frilosité initiale, des négociations avec les autorités américaines qui ont présidé à son élaboration, la CNIL, a obtenu des garanties qui l'autorise sous réserve qu'il soit strictement encadré. 

Retrouvez la trame de l'intervention de Philippe Nogrix et Maître Lamon.
(ouverture en pdf dans une nouvelle fenêtre)

 

 

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