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sur le terrain
Conférence CNIL à l'IGR sur "
l'alerte éthique ".
21 Mars 2006
Après l'intervention du 09 mars à l'IEP, Philippe Nogrix,
Commissaire à la CNIL, intervenait à l'IGR auprès de Maître
Lamon, avocat spécialiste en droit de l'informatique, sur le
thème de " l'alerte éthique " ou " whistleblowing
". Après avoir rappelé les grandes lignes du fonctionnement et
de l'intervention de la CNIL, Philippe Nogrix et Bernard Lamon
(www.avoquai.com) ont campé les enjeux de l'alerte éthique
(dénonciation par ses salariés de faits frauduleux commis dans une
entreprise) et les difficultés posées en terme de compatibilité
avec la Loi Informatique et Libertés. Le wistleblowing concerne les
salariés français d'entreprises américaines implantées en France.
Après une frilosité initiale, des négociations avec les autorités
américaines qui ont présidé à son élaboration, la CNIL, a obtenu
des garanties qui l'autorise sous réserve qu'il soit strictement
encadré.
Retrouvez
la trame de l'intervention de Philippe Nogrix et Maître Lamon.
(ouverture en
pdf dans une nouvelle fenêtre)


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