Projet de loi sur les OGM

Philippe NOGRIX vote contre : « Cette loi n’apportait pas les garanties nécessaires aux agriculteurs et aux consommateurs »

Le sénateur de l’Ille-et-Vilaine s’est opposé à l’adoption définitive du projet de loi sur les OGM lors de sa discussion au Sénat le 22 mai 2008. « Les agriculteurs et tous les citoyens sont en droit d’exiger le respect du principe de précaution », a-t-il souligné.

Ce projet de loi avait pour but d’encadrer strictement la production d’Organismes Génétiquement Modifiés en France, en posant des principes de protection des cultures traditionnelles, de transparence de l’information, et en créant une haute autorité chargée de surveiller l’emploi des biotechnologies.

Philippe Nogrix, biochimiste de profession, met en avant la nécessité de la recherche sur les OGM, mais regrette la pauvreté du texte proposé par le gouvernement. « Avec mes collègues sénateurs du groupe de l’Union Centriste, nous avons fait adopter une série d’amendements qui ont renforcé l’information et la protection des agriculteurs traditionnels face aux cultures OGM, notamment dans le cas de productions AOC, affirme le sénateur. Nous avons également étendu le contrôle de la chaîne de production des aliments contenant des OGM. Cependant ces mesures me paraissent encore insuffisantes, et le texte de loi renvoie systématiquement à des décrets qui seront pris par le gouvernement. ».

Au sujet des OGM, M. Borloo expliquait dans un article du Monde du 21 septembre 2007 : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque. ». M. Sarkozy, dans un discours faisant suite au Grenelle de l’environnement, affirmait également : « La vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. ».

Face à ces incertitudes, Philippe Nogrix ne se satisfait pas du texte qui a été approuvé. « Sur un sujet aussi délicat, la responsabilité des parlementaires n’est pas de produire une loi coûte que coûte, mais de s’assurer que celle-ci offre toutes les garanties aux citoyens, et j’estime que la loi OGM ne répondait pas à ce critère. »

Le projet de Loi sur les OGM a été adopté en première lecture au Sénat.

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les OGM, stipulant que “les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique “. 

Au cours des débats, les sénateurs ont notamment axé leurs discussions sur le suivi et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, en réaffirmant leurs engagements sur la recherche scientifique. 

Le contenu de ce projet de loi adopté par les sénateurs dont Philippe Nogrix instaure : 

· La création d’une Haute Autorité.

· La transparence, l’étiquetage des semences et l’identification des parcelles.

Ce projet de loi met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et validés par le Président de la République.