Mode d’élection des sénateurs

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les “élus des élus”, puisqu’il sont élus par les “grands électeurs“.

Plus précisément, il s’agit d’un collège électoral composé, dans chaque département :

  • des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
  • des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

  • de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants
  • des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d’un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

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