Les Chiffres clefs de l’activité du Sénat 2007-2008

Le temps de séances:

101 jours soit 665 heures de travail parlementaire, (73 jours et 550 heures en 2006-2007).

Le temps des commissions et des autres instances législatives ou de contrôles:

752 réunions d’une durée de 1249 heures permettant notamment 830 auditions, (495 réunions d’une durée de 953 heures en 2006-2007).

Les textes:

45 textes définitivement adoptés (dont une révision constitutionnelle), (40 textes en 2006-2007).

Les amendements :

5462 amendements déposés, 1534 amendements adoptés, (4756 amendements déposés en 2006-2007).

Les débats et les rapports d’information et de contrôle:

  • 9 débats consécutifs à des déclarations du gouvernement (2 en 2006-2007).
  • 1 débat de contrôle (3 en 2006-2007), à l’initiative de la commission des Affaires étrangères.
  • 1 dispositif spécifique pour l’examen de la loi Règlement.
  • 87 avis et rapports budgétaires, (84 en 2006-2007).
  • 78 rapports d’information, (61 en 2006-2007).

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