Les Chiffres clefs de l’activité du Sénat 2007-2008
Le temps de séances:
101 jours soit 665 heures de travail parlementaire, (73 jours et 550 heures en 2006-2007).
Le temps des commissions et des autres instances législatives ou de contrôles:
752 réunions d’une durée de 1249 heures permettant notamment 830 auditions, (495 réunions d’une durée de 953 heures en 2006-2007).
Les textes:
45 textes définitivement adoptés (dont une révision constitutionnelle), (40 textes en 2006-2007).
Les amendements :
5462 amendements déposés, 1534 amendements adoptés, (4756 amendements déposés en 2006-2007).
Les débats et les rapports d’information et de contrôle:
- 9 débats consécutifs à des déclarations du gouvernement (2 en 2006-2007).
- 1 débat de contrôle (3 en 2006-2007), à l’initiative de la commission des Affaires étrangères.
- 1 dispositif spécifique pour l’examen de la loi Règlement.
- 87 avis et rapports budgétaires, (84 en 2006-2007).
- 78 rapports d’information, (61 en 2006-2007).
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